Port du casque obligatoire – enfant de moins de 12 ans

Suite à la parution du décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, il est obligatoire, à partir du 22 mars 2017, que les
conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans portent en circulation un casque attaché et conforme à
la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces
derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €).
En cas d’accident, les encadrants pourront voir leur responsabilité engagée et être passibles de sanctions administratives.
Le port d’un casque par les encadrants permettra aux mineurs de bien assimiler l’importance de cette précaution.

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