Mise à disposition des éléments relatifs à la modification simplifiée n°1 du 19 novembre 2021 au 20 décembre 2021 

Ce projet de modification a pour but :

  • d’autoriser les annexes et extensions d’habitations dans les zones agricoles et naturelles
  • d’identifier des bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles
  • d’adapter le règlement écrit des zones urbaines (article 6)

 

Présentation du projet de modification 

20210914_DELIB 39 2021 PROJET MODIF simpl PLU

1_NOTICE_PRESENTATION_MS1_PLU_BARON_SUR_ODON

4_1_REGLEMENT_MS1_PLU_BARON_SUR_ODON

4_2_REGLEMENT_GRAPHIQUE_MS1_PLU_BARON_SUR_ODON

 

Mesures de publicité 

20211115_attestation publicité PLU

20211110_Parution Ouest France

 

Avis des personnes publiques et commissions 

20211014_Courrier CDPENAF

20211019_Réponse pôle metropolitain

20211027_reponse Plu CCI

20211108_Courrier Chambre d’agriculture

20211118_reponse CD14

 


Par délibération du Conseil municipal en date du 8 juillet 2014, le PLU a été approuvé. Il a été modifié par délibération du 8 septembre 2015.

icon_document_baron-sur-odon

Télécharger le PLU de Baron-sur-Odon

- PADD

- Règlement écrit (zonage)_modification 2015

- Règlement écrit_modification 2015

- Orientations d’aménagement et de programmation_modification 2015

- Rapport de présentation

De quoi s’agit-il ?

Un PLU est document de planification urbain. A travers celui-ci, c’est l’aménagement futur (dix/vingt ans) de la commune qui est envisagé (futur secteurs d’urbanisation, voirie et équipements,  protection du patrimoine et de l’environnement, …). Le PLU exprime un véritable projet urbain cohérent à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). La question centrale est «dans quelle ville souhaitons-nous vivre?». Les règlements graphique et écrit deviennent alors la transcription des choix qui sont fait. Ce sont donc des documents qui auront beaucoup d’influence sur le futur de votre lieu de résidence. Il est donc important de s’y intéresser.

 

De quoi se compose-t-il ?

Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes:

  • Le rapport de présentation
    Il comprend le diagnostic de la commune, l’état initial de l’environnement. A partir de ceci, il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de développement ainsi que les incidences de celui-ci sur l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    Il définit le projet communal pour les 10 ans à venir. Dans celui-ci, sont approfondis les axes de réflexions dégagés précédemment à travers un ensemble d’actions et de mesures envisagées dans une vision cohérente.
  • Les orientations d’aménagement
    Il s’agit d’un zoom sur certains secteurs stratégiques.
  • Les documents graphiques
    Ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires. Les différentes zones sont : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
  • Le règlement
    Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, comme l’implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives.
  • Les annexes
    Elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique, aux périmètres de risques.