Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) constituent un dispositif de planification territoriale d’énergies renouvelables introduit par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dite loi «APER» (n°2023-175 du 10 mars 2023).
Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : http://planification.climat-energie.gouv.fr
Une concertation publique est obligatoire, elle se déroulera du 24 juin au 7 juillet 2024 sur notre commune.
Voici l’avis d’information sur cette concertation : Concertation publique ZAENR_BSO
Le dossier de concertation sera disponible dès le lundi 24 juin 2024 sur notre site et en mairie.